Les conditions générales
Mise à jour : le 26 octobre 2010
- Ces Conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre psychoanalysis.today et vous, l’auteur. Avant de soumettre un article, veuillez lire ces ces Conditions et toutes les règles, recommandations et lignes directrices ayant trait à Psychoanalysis.today. En utilisant Psychoanalysis.today en tant qu’auteur, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Accord. Si vous concluez le présent Accord au nom de co-auteurs, quels qu’ils soient, vous garantissez et déclarez que vous êtes légalement autorisé à lier les co-auteurs que vous représentez à cet accord, auquel cas « vous » désignera la partie qui y est liée. Si vous n’êtes pas légalement autorisé, ou si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions générales de cet accord, alors vous ne pouvez utiliser le site Psychoanalysis.today en tant qu’auteur.
- Vous nous octroyez une licence pour utiliser le(s) contenu(s) que vous soumettez selon les modalités établies ci-après, mais vous conservez par ailleurs tous vos droits liés au(x) contenu(s) que vous avez soumis. La soumission de contenus à psychoanalysis.today ne donne lieu à aucune modification de votre propriété de ceux-ci.
- En considération du fait que Psychoanalysis.today fournit les Services et que vous fournissez le(s) contenu(s), les parties acceptent les termes de cet Accord.
- Eligibilité. Les soumissions de contenus à Psychoanalysis.today sont liées aux auteurs et ne peuvent être faites que par l’auteur lui-même et par les représentants de l’auteur légalement autorisés à agir au nom de l’auteur. Si vous n’êtes pas l’auteur ou si vous n’êtes pas légalement autorisé à agir en son nom, vous ne pouvez alors soumettre quelque contenu que ce soit pour cet auteur.
- Contenus autorisés. Vous pouvez utiliser Psychoanalysis.today afin de soumettre des contenus dont vous êtes propriétaire, ou que vous avez le droit de soumettre. Vous ne pouvez soumettre de contenus illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou comportant des éléments répréhensibles ou inappropriés. Vous ne pouvez non plus soumettre de contenus qui portent atteinte ou violent les droits d’un tiers, notamment les droits liés à la protection de la vie privée et de la personnalité, les droits d’auteur, les droits conférés par les marques déposées, les droits de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
- Octroi de licence. Vous nous octroyez un droit et une licence non-exclusifs, mondiaux, à titre permanent, irrévocables, libres de droits, d’utiliser, reproduire, diffuser, transmettre, représenter, modifier et afficher tous les contenus soumis sur toutes les formes de supports uniquement en rapport avec les Services et le marketing, la promotion et la diffusion des Services. Vous confirmez que les droits que vous nous octroyez pour ce type de contenus sont irrévocables et nous sont accordés à nous et à toute personne ou entité désignée ou engagée par nous, ou agissant en notre nom.
- Identité. Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous avez fournis via notre système en ligne sont vrais. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse électronique, ni vous faire passer pour quelque personne ou entité que ce soit, ou fournir quelque renseignement faux ou trompeur, notamment quelque renseignement que ce soit fourni en établissant un compte-rendu ou relatif à l’origine de contenus soumis, quels qu’ils soient. Vous êtes entièrement responsable de toutes les communications et activités concernant Psychoanalysis.today en provenance de votre ordinateur ou de vos installations informatiques, notamment votre compte de courrier électronique et mot de passe, et entièrement responsable des actions de tout agent, administrateur ou autre représentant que vous autorisez à agir en votre nom à l’égard de Psychoanalysis.today, comme si ces actions avaient été accomplies par vous.
- Déclarations, Garanties et Indemnités. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez tous les droits nécessaires de nous octroyer la licence d’utiliser les contenus soumis conformément aux termes de cet Accord ; vous possédez tous les droits liés aux contenus soumis (y compris les droits de représentation), ou vous avez l’autorisation nécessaire de ceux qui possèdent ces droits ; (b) vous avez obtenu qu’aucun paiement relatif l’édition musicale ne pourra avoir lieu en rapport avec l’inclusion de contenu(s) soumis sur le site Psychoanalysis.today ; (c) notre utilisation de(s) contenu(s) soumis (s), comme le présent Accord nous y autorise, ne viole ni n’enfreint les droits liés à la protection de la vie privée, de la personnalité, de la propriété intellectuelle, ou d’autres droits de toute personne ou entité, et ces contenus ne sont pas diffamatoires ; et (d) toutes les allégations factuelles que vous soumettez sont exactes et n’induisent pas en erreur. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et tenir indemnes Psychoanalysis.today et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et ayants droits de toutes les réclamations, responsabilités, tous les dommages et frais, y compris les honoraires et frais de justice raisonnables, découlant de(s) contenu(s) soumis ou du manquement de votre part au présent Accord, ou à vos déclarations ou garanties.
- Limitation de responsabilité ; Exclusion de garanties. Psychoanalysis.today est proposé « en l’état » et « disponible tel que ». Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toutes les garanties, explicites ou implicites, concernant Psychoanalysis.today, y compris les garanties tacites de commercialisation et d’adéquation à un usage particulier. En aucun cas nous ne serons responsables de quelque dommage que ce soit découlant de votre utilisation de Psychoanalysis.today, y compris de toute perte directe, indirecte, accessoire, punitive ou corrélative, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil, ou autre, indépendamment du fait que nous ou nos membres aient eu connaissance ou eu quelque raison d’avoir connaissance de la possibilité d’une telle perte. Rien dans le présent Accord ne vise à exclure la responsabilité de Psychoanalysis.today en cas de mort ou de dommage corporel causés du fait de sa négligence ou de fraude ou de fausse déclaration ou pour toute affaire pour laquelle il serait illégal pour chaque partie d’exclure ou de tenter d’exclure sa responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité envers tout contenu, quel qu’il soit, soumis sous votre compte.
account.
- Divers.
- Nous pouvons clore tout compte à tout moment, à notre discrétion, et modifier Psychoanalysis.today, ou cesser de proposer ou suspendre l’accès à Psychoanalysis.today, intégralement ou en partie, à tout moment. Vous pouvez de même cesser à tout moment d’utiliser Psychoanalysis.today.
- Nous n’avons aucune obligation d’utiliser, publier ou diffuser le(s) contenu(s) que vous soumettez. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, supprimer le(s) contenu(s) que vous avez soumis.
- Nous pouvons communiquer avec vous à propos de votre utilisation de Psychoanalysis.today par la voie électronique ou tout autre média, et vous acceptez ce type de communications indépendamment de toutes préférences ou demandes concernant la communication avec le client, ou autres préférences et demandes du même type, que vous pouvez avoir indiquées à Psychoanalysis.today par quelque moyen que ce soit. Nous pouvons également communiquer vos coordonnées (y compris votre adresse électronique) à des tiers à des fins de vérification.
- Le fait que nous n’insistions pas sur un strict respect des termes de cet accord et ne l’exigions pas de votre part ne constitue pas une renonciation à nos droits. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Psychoanalysis.today. Si une disposition de cet accord, quelle qu’elle soit, est tenue pour non valide, nulle, or pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera ni la validité ni l’applicabilité de toute autre disposition. S’il existe quelque conflit que ce soit entre ces conditions générales de Psychoanalysis.today et des règles, recommandations et lignes directrices, quelles qu’elles soient, les présentes conditions de Psychoanalysis.today prévalent.
- Ni le présent accord, ni votre utilisation de Psychoanalysis.today n’établira ou impliquera aucune relation, quelle qu’elle soit, de mandataire, de franchise, de partenariat ou de coentreprise entre vous et Psychoanalysis.today.
- Nous pouvons modifier les termes du présent accord à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, en publiant les termes révisés sur le site Psychoanalysis.today et il vous incombe de vous tenir au courant de la version la plus récente de cet accord. En continuant d’utiliser le site Psychoanalysis.today après la publication des modifications, vous acceptez la version révisée de cet accord. Si vous n’acceptez pas les modifications publiées, quelles qu’elles soient, vous ne pouvez continuer d’utiliser Psychoanalysis.today.
- Une personne non partie au présent accord n’a aucun droit, quel qu’il soit, prévu par celui-ci ou en rapport avec celui-ci en vertu des lois applicables, quelles qu’elles soient.
- Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations prévus par le présent accord.
- Les titres et rubriques dans ce document ont été insérés uniquement pour la commodité des parties et ne serviront pas à interpréter le présent accord.
- Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de xxx et vous êtes assujetti(e) à la compétence juridictionnelle non-exclusive des tribunaux de xxx.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS NOS RÈGLES ET CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS NOUS ENVOYER DE CONTENU, QUEL QU’IL SOIT, EN VUE D’UNE PUBLICATION.